Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 1er ter)

M. le député Gilles Le Gendre a présenté en commission spéciale l'amendement créant le présent article comme un amendement d'appel, et il vient de développer, dans son propos introductif, une argumentation suivant laquelle il s'agit d'une boussole, d'un symbole. On commence à prendre l'habitude, ici, de multiplier les propositions de loi de pro...

La commission spéciale a adopté l'amendement de M. Le Gendre, d'où l'ajout du présent article au projet. Pour ma part, j'y étais défavorable. Il se trouve que vous avez très honnêtement souligné que l'article 40 de la Constitution n'avait pas été appliqué à cet amendement, ce qui veut bien dire qu'il n'est pas applicable en l'état, sans quoi il...

Je comprends bien votre proposition astucieuse pour gonfler l'enveloppe puisque vous voulez que ce qui est annoncé soit consacré uniquement aux soins palliatifs, quitte à prévoir encore davantage de crédits pour les autres soins d'accompagnement mentionnés dans la stratégie décennale. Ce sera un avis défavorable.

Nous avons passé beaucoup de temps, dans les jours précédents, à essayer de nous mettre d'accord, sans toutefois y parvenir, sur une définition précise des frontières qui traversent ou séparent les différents types de soins abordés dans le titre Ier . Je crois qu'il ne faut pas reprendre cette discussion, et j'émets un avis défavorable sur l'en...

C'est uniquement une simplification rédactionnelle, qui ne remet aucunement en cause les éléments ainsi supprimés puisque ceux-ci sont clairement inclus dans cet article et qu'ils font d'ailleurs l'objet d'autres mentions dans le projet de loi.

Je remercie Mme Darrieussecq pour son intervention. M. Hetzel cherche à faire croire que nous gommerions ce que nous avons choisi comme sous-titre pour la stratégie nationale, qu'en fin lecteur des textes, il a certainement étudiée avec beaucoup de précision. C'est faux. Je maintiens que mon amendement est bel et bien de nature rédactionnelle e...

…comme celui que nous accomplissons collectivement. Vous expliquez vous-même que vous rajoutez ce qui est figure déjà à l'article 1er . Votre amendement est donc satisfait, d'où un avis défavorable.

Avis défavorable sur l'amendement qui visait à ramener à une durée de six ans la stratégie décennale. Nous avons déjà eu cette discussion.

Cela n'étonnera personne que la proposition du groupe de M. Dharréville soit mieux-disante en termes de dépenses. Je rappelle à tous que, dans cet article 1er ter, nous parlons d'une sorte de tableau d'amortissement, de prévision, dont le titre est « Crédits de paiement et plafonds des taxes allouées aux mesures nouvelles prévues par la ...

Vous avez parfaitement raison, madame Pires Beaune, de reprendre les termes du rapport de la Cour des comptes. Nous avons eu l'occasion, en commission spéciale, de revenir sur la question des enfants et des soins palliatifs pédiatriques. Les unités dédiées sont actuellement peu nombreuses, voire absentes ; en tout cas, elles n'ont pas d'existe...

Vous avez raison de souligner l'importance de la prise en charge à domicile, qui sera assurée par divers moyens. La mobilisation en faveur du maintien à domicile correspond à la mesure 14 de la stratégie décennale, qui comprend la revalorisation des actes réalisés à domicile, la multiplication des interventions et l'intervention de psychologues...

La rédaction de l'amendement est impropre : il ne s'agit pas de construire des USP, mais d'en créer au sein d'établissements de soins, avec tous les moyens afférents.

Cela vient de l'organisation du texte : une telle structuration relevant de l'article 1er quater, nous en parlerons quand il viendra en discussion. Je demande un retrait ; à défaut, avis défavorable.

Nous aurons cette discussion lors de l'étude des amendements de ma collègue Laurence Christol, qui vous entretiendra du procédé. Avis défavorable.

Mon avis sera défavorable. Il appartient en effet au Parlement d'ajuster les moyens aux besoins qui apparaissent, parfois soudainement, comme nous en avons, hélas, fait l'expérience lors de la crise sanitaire – qui a entraîné une hausse très significative des dépenses, donc de l'Ondam.