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Les amendements de Didier Martin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cette exigence de couverture du territoire national figure à l'alinéa 6 de l'article 1er – j'ai fait voter un amendement en ce sens. Par conséquent, à défaut d'un retrait, j'émettrai un avis défavorable.
Vous avez bien lu le rapport Chauvin, monsieur Saint-Huile ! Il a fait l'objet d'une publication par le Gouvernement : il est donc à la disposition de chacun. Il me semble inutile d'inclure la totalité du rapport et de ses trente propositions dans le texte. Avis défavorable.
