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Les amendements de Didier Martin pour ce dossier
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On parle aujourd'hui de « circonstances aggravantes » lorsque l'agression est commise sur un médecin, sur une infirmière ou sur une secrétaire médicale. L'article 1er prévoit que ces termes s'appliquent dès lors que l'agression est commise dans un service de santé, en particulier si elle entraîne une interruption temporaire de travail. Tous les...
