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Plein emploi
(Article 10 bis)


Les interventions de Didier Le Gac


Les amendements de Didier Le Gac pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Il vise à préciser que le préfet aura un rôle de coordination dans l'élaboration du plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des établissements et services d'accueil de jeunes enfants. Les mots « sous la coordination du » remplaceraient donc les mots « par le » à l'alinéa 10, tandis que les mots « en lien » remplaceraient le mot « ...

Mes arguments seront les mêmes pour défendre cet amendement dans un esprit de décentralisation. Cet amendement a été élaboré avec l'Assemblée des départements de France (ADF), qui est très attachée à leur autonomie de décision.