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Les interventions de Didier Le Gac sur ce dossier
26 amendements trouvés
22/09/2023 — Amendement N° 1613 au texte N° 1673 - Article 10 bis (Rejeté)
M. Le Gac, M. Fait, M. Zulesi, Mme Dupont, Mme Jacqueline Maquet, M. Haury, Mme Marsaud
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 36. Exposé sommaire : Il est prévu que le préfet puisse prendre des décisions de suspension ou de cessation totale ou partielle d’activité, en cas de « carence » du président du conseil départemental, « après mise en demeure restée sans résultat ». Cette possibilité est contradictoire avec la volonté d...
22/09/2023 — Amendement N° 1611 au texte N° 1673 - Article 10 bis (Tombe)
M. Le Gac, M. Fait, M. Zulesi, Mme Jacqueline Maquet, M. Pellerin, M. Haury, Mme Marsaud
À la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots : « sous la responsabilité du représentant de l’État dans le département et en coordination avec le président du conseil départemental et » les mots : « conjointement par le représentant de l’État dans le département et le président du conseil départemental, en coordination avec ». Ex...
22/09/2023 — Amendement N° 1610 au texte N° 1673 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Gac, M. Fait, M. Zulesi, Mme Dupont, Mme Jacqueline Maquet, M. Haury, Mme Marsaud
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 52. Exposé sommaire : Le comité national France Travail sera amené à définir les critères d’orientation des demandeurs d’emploi et la liste des informations susceptibles d’être transmises. En commission, un amendement a prévu la situation de « carence », c’est-à-dire l’absence de définition par le comit...
22/09/2023 — Amendement N° 1603 au texte N° 1673 - Article 3 (Adopté)
M. Le Gac, M. Fait, M. Zulesi, M. Vuibert, Mme Dupont, Mme Jacqueline Maquet, M. Pellerin, M. Haury, Mme Marsaud, M. ...
I. – À l’alinéa 58, substituer au mot : « partage » les mots : « et les organismes débiteurs de prestations familiales chargés du service du revenu de solidarité active mentionnés à l’article L. 262‑16 du présent code partagent ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « orientation », insérer les mots : « , à la situation ...
22/09/2023 — Amendement N° 1341 au texte N° 1673 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Berete, Mme Dubré-Chirat, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, ...
L’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le nombre : « 2023 » est remplacé par le nombre : « 2024 » ; b) Le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze » ; c) À la fin, les mots : « , handicapées, ou âgées de...
22/09/2023 — Amendement N° 821 au texte N° 1673 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Le Meur, Mme Peyron, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. ...
Le 2° du I de l’article L. 212‑1 du code du sport est complété par les mots : « ou au répertoire spécifique dans les conditions prévues par l’article L. 6113‑6 du même code. ». Exposé sommaire : Ensemble, nous portons l’ambition de faire de notre pays une véritable Nation sportive. La Grande Cause Nationale de l’année 2024 sera d’ailleurs dé...
