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Les interventions de Didier Le Gac sur ce dossier
9 amendements trouvés
23/03/2023 — Amendement N° 46 au texte N° 1005 - Article 4 (Adopté)
M. Le Gac
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « chargés de l’inspection du travail maritime » les mots : « de ces services ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/03/2023 — Amendement N° 45 au texte N° 1005 - Article 4 (Adopté)
M. Le Gac
À l’alinéa 1, supprimer la seconde occurrence du mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/03/2023 — Amendement N° 44 au texte N° 1005 - Article 3 (Adopté)
M. Le Gac
À la fin, substituer aux mots : « espace communautaire européen » les mots : « Union européenne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/03/2023 — Amendement N° 43 au texte N° 1005 - Article 1er (Adopté)
M. Le Gac
I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « Les mêmes peines sont applicables » les mots : « La même peine est applicable ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de la seconde phrase de l’alinéa 23. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/03/2023 — Amendement N° 42 au texte N° 1005 - Article 1er (Adopté)
M. Le Gac
À l’alinéa 13, substituer aux mots : « l’intensité des dessertes maritimes effectuées » les mots : « les critères d’exploitation des lignes concernées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/03/2023 — Amendement N° 41 au texte N° 1005 - Article 1er (Adopté)
M. Le Gac
À l’alinéa 12, substituer à la dernière occurrence du mot : « l’ » le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/03/2023 — Amendement N° 40 au texte N° 1005 - Article 1er (Adopté)
M. Le Gac
À l’alinéa 12, substituer au mot : « basée » le mot : « fondée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/03/2023 — Amendement N° 39 au texte N° 1005 - Article 1er (Adopté)
M. Le Gac
À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « toucher » le mot : « touchée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/03/2023 — Amendement N° 38 au texte N° 1005 - Article 1er (Adopté)
M. Sertin, Mme Bergé, Mme Khattabi, Mme Guichard, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci,...
I. – À la première phrase de l’alinéa 20, substituer au montant : « 3 750 euros » le montant : « 7500 euros ». II. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer au montant : « 7 500 euros » le montant : « 15 000 euros ». III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 23, substituer au montant : « 3 750 euros » le montant : « 7...
