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Les amendements de Denis Masséglia pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Je suis évidemment favorable à cet excellent amendement, qui met en avant les spécificités des outre-mer. Parce qu'il me semble très important de laisser le temps à l'administration d'intégrer ces propositions dans le rapport et qu'un délai de trois mois ne me semble pas suffisant ,

…que nous portions le délai à six mois, pour permettre à l'administration d'effectuer le travail nécessaire et de nous faire le retour le plus efficace possible.

Je suis donc favorable à l'amendement, à condition de porter le délai de remise du rapport à six mois, pour permettre au Gouvernement de rédiger un document de qualité et de mener l'ensemble des travaux nécessaires. Je ne sais pas si c'est possible – peut-être une suspension de séance est-elle nécessaire –, mais nous devons pouvoir avancer pour...