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(Après l'article 15 bis)
Les interventions de Denis Masséglia
Les amendements de Denis Masséglia pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Ce sujet est très important et nous y travaillerons volontiers dans le cadre des textes à venir. Mais dans la mesure où il ne se rapporte pas aux Jonum, cet amendement a reçu un avis défavorable.
