Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Article 15 bis)

Chère collègue, vous faites des propositions fortes mais elles ne figurent pas dans votre amendement, soyons clairs. Nous venons d'adopter l'expérimentation des Jonum avec l'article 15. Supprimer l'article 15 bis, c'est refuser la lutte contre le blanchiment d'argent, autoriser les mineurs à accéder à ces jeux et ne prévoir aucune lutte contre ...

Avis défavorable. J'en profite pour indiquer que l'amendement n° 511 à venir, auquel nous donnerons un avis favorable, vise à doter l'ANJ d'un pouvoir de mise en demeure.

Défavorable. Ma préférence va à plusieurs amendements de la majorité, n° 443, 849, 966, 847, 909 et 920, qui me paraissent mieux répondre à ce problème.

L'amendement CS924, dont l'objectif était de poser un cadre, a donné lieu à de longs échanges en commission. Divers membres de la majorité m'ont indiqué à cette occasion qu'ils avaient le sentiment que la majorité n'allait pas assez loin en ce domaine, sentiment que je partageais. C'est la raison pour laquelle je les ai invités à travailler à u...

Je regrette que le sous-amendement n° 1172 de M. Arthur Delaporte n'ait pas été défendu, car je m'apprêtais à lui donner un avis favorable. Je demande le retrait de l'amendement n° 1019 et j'émets un avis favorable sur les amendements n° 847 et identiques. J'en profite pour remercier les groupes de la majorité – Horizons, Démocrate et Renaissan...

…et je tiens à vous remercier de la qualité de nos échanges et de cette proposition, à laquelle j'étais favorable au départ. Toutefois, en creusant le sujet, j'ai décelé une faille importante. Vous souhaitez que l'acquéreur d'un Jonum puisse, sous quatorze jours, le rendre à l'éditeur et en demander le remboursement. Tout un chacun pourrait ach...

Je vous remercie d'aborder ce sujet très intéressant. Néanmoins, cet amendement conduirait à limiter l'innovation dans ce domaine. Demande de retrait.

Lors de l'examen en commission, je me suis engagé à travailler avec votre groupe pour améliorer le texte sur ce point. C'est désormais chose faite. Je tiens à remercier le groupe Socialistes et apparentés de s'être prêté à ce travail collectif. Avis favorable.

Une fois de plus, je tiens à remercier le groupe Socialistes et apparentés, ainsi que l'ensemble des députés issus de divers groupes qui ont travaillé sur ces mesures. Avis favorable.

Je vous propose de retirer l'amendement, car il est satisfait par les obligations contenues dans le règlement européen sur les services numériques, le Digital Services Act (DSA).

J'en dirai quelques mots, car cet amendement, certes court, est très important. Il vise à donner à l'ANJ le pouvoir de mettre en demeure les Jonum, ce qui contribue à protéger les mineurs, à lutter contre l'addiction et le blanchiment d'argent. Je sais que les députés qui siègent sur les bancs à gauche de l'hémicycle attendaient une telle dispo...