Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Avant l'article 15)

Bonjour à toutes et à tous ! Nous abordons l'examen du titre IV, qui comporte les très beaux articles 15 et 15 bis . Comme je l'ai dit lors de la présentation du projet de loi, de nombreux travaux ont été menés entre l'examen du texte en commission et sa discussion en séance publique. Nous nous efforcerons ainsi de répondre aux attentes exprimé...