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Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Après l'article unique)
Les amendements de Denis Masséglia
Les interventions de Denis Masséglia sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/05/2023 — Sous-Amendement N° 87 à l'amendement N° 32 au texte N° 1011 - Après l'article 1er (Tombe)
M. Masséglia, Mme Dubré-Chirat
Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Les modalités de cet affichage sont fixées par décret. » Exposé sommaire : Afin de s'assurer que son enjeu ne soit pas dévoyé, il convient d'encadrer la mise en œuvre de l'affichage du portrait officiel du Président de la République. Tel est l'objet de cet amendement.
03/05/2023 — Amendement N° 11 au texte N° 1011 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Masséglia, Mme Dubré-Chirat
L’affichage du portrait officiel du Président de la République est obligatoire dans toutes les mairies. Les modalités de cet affichage sont fixées par décret. Exposé sommaire : Suivant l’esprit de la présente proposition de loi, il convient d’ancrer officiellement la tradition républicaine consistant à afficher le portrait officiel du préside...
