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Les interventions de Delphine Lingemann sur ce dossier

86 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 2866 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
Mme Lingemann

À l’alinéa 4, après le mot : « maritime, » insérer les mots : « à la demande explicite du porteur de projet d’installation ou, dans le cadre d’une cession, de l’acquéreur de l’exploitation, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la flexibilité et l'efficacité du dispositif de diagnostics en simplifiant les procédures. En renda...

10/05/2024 — Amendement N° 2865 au texte N° 2600 - Article 9 (Tombe)
Mme Lingemann

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ses tarifs font l’objet d’un encadrement éventuellement révisé annuellement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter la spéculation autour des coûts des diagnostics, qui pourrait entraver ou retarder les processus de transmission et d'installation des exploitations agricoles. En fixant...

10/05/2024 — Amendement N° 2864 au texte N° 2600 - Article 2 (Tombe)
Mme Lingemann, M. Martineau, M. Bolo, M. Daubié, Mme Morel, M. Ramos

À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot : « privés », insérer les mots : « les acteurs de l’orientation scolaire, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'associer tous les acteurs de l'orientation des jeunes, qu'ils soient publics (à l'instar des conseillers d'orientation ou des Centres d'information et d'orient...

10/05/2024 — Amendement N° 2863 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Lingemann, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « k) Maintenir un réseau de services dans le monde rural favorisant l’installation de jeunes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en oeuvre les mesures nécessaires au maintien et au développement d’un réseau de services complets et de qualité en milieu rural qui essentiel pour...

10/05/2024 — Amendement N° 2862 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Lingemann, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « 16° Sa capacité à prélever et stocker l’eau pour assurer la promotion d’une politique active de stockage de l’eau telle que définie au 5 bis du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, les ouvrages prévus ou destinés à cet effet étant réputés d’intérêt général. » Exposé sommair...

10/05/2024 — Amendement N° 2861 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Lingemann, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante : « Ce rapport examine les effets des contrats de plan État-région sur la souveraineté alimentaire et émet des propositions pour améliorer le soutien à l’agriculture dans le cadre de ces contrats. » Exposé sommaire : L'agriculture relevant d'un caractère d'intérêt général majeur, son soutien via l...

10/05/2024 — Amendement N° 2860 au texte N° 2600 - Article 8 (Retiré)
Mme Lingemann

À l’alinéa 1, après le mot : « alimentation » insérer les mots : « , les avis des représentants des métiers de l’agriculture, » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but d'associer les professions agricoles à la mise en œuvre de la politique d’installation ou de transmission à l’échelle nationale et régionale.

10/05/2024 — Amendement N° 2859 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
Mme Lingemann

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « À cet effet, ils mettent en place une instance visant à observer l’évolution des métiers de la filière et à adapter les maquettes pédagogiques. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre aux établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricoles de met...

10/05/2024 — Amendement N° 2858 au texte N° 2600 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Lingemann, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « établi avec les représentants des acteurs de l’orientation scolaire ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’associer tous les acteurs de l’orientation des jeunes, qu’ils soient publics (à l’instar des conseillers d’orientation ou des Centres d’information et d’orientation, par exemples...

10/05/2024 — Amendement N° 2857 au texte N° 2600 - Article 2 (Tombe)
Mme Lingemann

Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 14 par les mots : « , en participant éventuellement à certaines tâches définies par décret, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rendre les actions de découverte des métiers du vivant dans le cadre du service national universel plus immersifs en permettant aux jeunes de part...

10/05/2024 — Amendement N° 2856 au texte N° 2600 - Article 2 (Tombe)
Mme Lingemann

Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 14 par les mots : « , en participant éventuellement à certaines tâches définies par décret, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rendre les stages de découverte du collège plus immersifs en permettant aux jeunes de participer à certaines tâches ne nécessitant pas de formation sp...

10/05/2024 — Amendement N° 2854 au texte N° 2600 - Article 10 (Tombe)
Mme Lingemann

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « un établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle » les mots : « l’un des établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole définis aux articles L. 811‑1 et L. 813‑1 le plus adapté au projet du candidat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir ...

10/05/2024 — Amendement N° 2853 au texte N° 2600 - Article 7 (Retiré)
Mme Lingemann

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 14° bis Les assistants vétérinaires pratiquant sur une exploitation agricole les actes figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture ; » Exposé sommaire : Afin de lutter contre les déserts vétérinaires, cet amendement vise à étendre ce dispositif en permettan...

10/05/2024 — Amendement N° 2852 au texte N° 2600 - Article 7 (Retiré)
Mme Lingemann

À la première phrase de l’alinéa 5, après les mots : « établissement vétérinaire », insérer les mots : « ou dans une exploitation agricole ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le dispositif envisagé autorise des personnes non vétérinaires, mais dûment qualifiées et répertoriées sur une liste établie par l'ordre des vétérinaires...

10/05/2024 — Amendement N° 2851 au texte N° 2600 - Article 5 (Rejeté)
Mme Lingemann

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ils veillent à favoriser un équilibre des experts associés en termes de représentativité entre ceux issus du monde de l’enseignement et ceux issus du monde professionnel. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que les établissements accrédités pour délivrer un Bachelor Agro veillent ...

10/05/2024 — Amendement N° 2850 au texte N° 2600 - Article 5 (Retiré)
Mme Lingemann

À l’alinéa 5, après la dernière occurrence du mot : « supérieur » insérer les mots : « , autour d’un tronc commun d’enseignement défini au niveau national, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre une acquisition de compétences équivalente sur les enseignements de base au sein de tous les établissements d'enseig...

10/05/2024 — Amendement N° 2849 au texte N° 2600 - Article 5 (Rejeté)
Mme Lingemann

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ils associent les représentants des métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire à la construction du contenu pédagogique. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'adapter les programmes pédagogiques aux évolutions du monde agricole. Ils peuvent par exemple mettre une instan...

10/05/2024 — Amendement N° 2848 au texte N° 2600 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Lingemann

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Un référentiel national des certifications est mis en place dans le cadre de la commission professionnelle consultative. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de mettre en place un référentiel des certifications dans le cadre de la commission professionnelle consultative (CPC, d...

10/05/2024 — Amendement N° 2847 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Lingemann, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

À l’alinéa 3, après le mot : « aquaculture », insérer les mots : « , ainsi que les semences, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de reconnaitre l'intérêt général majeur des semences. L'objectif d’atteindre la souveraineté alimentaire est de nourrir la population française, ce qui ne peut se faire sans les semences, en parti...

10/05/2024 — Amendement N° 2846 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Lingemann, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault

À l’alinéa 3, après le mot : « aquaculture », insérer les mots : « , ainsi que les transformateurs de produits agricoles, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire le principe selon lequel les transformateurs de produits agricoles sont reconnus d'intérêt général majeur. L'objectif d’atteindre la souveraineté alimentaire est de no...