Industrie verte

On dit souvent, à tort ou à raison, que les parlementaires sont hors-sol. Le présent amendement tend à associer les parlementaires à la procédure de déclaration de projet sur l'intérêt général. Leur participation n'alourdira pas la procédure, mais permettra de garantir une représentation démocratique et la prise en compte des différents points ...

Il vise à garantir que les outils de transformation et de stockage de matières premières agricoles entrent dans la liste qui définira les secteurs industriels relevant de l'intérêt national majeur. Les industries agricoles de transformation du secteur agroalimentaire sont celles qui assurent la souveraineté alimentaire de la France. Premier mai...

L'amendement n° 895 vise à imposer une déclaration annuelle d'exportation de produits textiles d'habillement usagés. Les objectifs sont multiples : surveiller les flux, évaluer l'impact environnemental et encourager les pratiques durables, dans une logique d'économie circulaire. L'amendement n° 896 tend à imposer la publication des données rel...

Après avoir fait l'objet d'un travail lors d'une réunion avec plusieurs industriels implantés dans ma circonscription, dont le groupe Michelin, cet amendement légèrement différent des précédents vise à permettre aux sites industriels français d'incorporer dans leurs processus de production, sous certaines conditions, des matières premières seco...