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Les interventions de Delphine Lingemann sur ce dossier
63 amendements trouvés
13/05/2023 — Amendement N° 25 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, M. Lainé, Mme Poueyto, Mme Thillaye, Mme Lingemann
Après l’alinéa 67, insérer l’alinéa suivant : « La préparation opérationnelle des forces armées doit par ailleurs pouvoir s’appuyer sur des espaces d’entrainement adaptés, tenant compte des évolutions des enjeux et des théâtres d’opérations liées au changement climatique. » Exposé sommaire : Face aux enjeux que présente le dérèglement climat...
13/05/2023 — Amendement N° 24 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Thillaye, Mme Poueyto
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Le ministère des armées s’engage en ce sens à intégrer une dimension en rapport avec les enjeux climatiques dans l’actualisation du présent texte de loi. » Exposé sommaire : Le 13 février 2019, une mission d’information parlementaire sur les dérèglements climatiques et les conflits a été insta...
13/05/2023 — Amendement N° 23 au texte N° 1234 - Article 21 (Retiré)
M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto
À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « 4° », insérer la référence : «, 5° , ». Exposé sommaire : L'article 21 modifie le code de procédure pénale afin de permettre la communication par l'autorité judiciaire aux services spécialisés de renseignement des éléments d'une procédure recueillis dans le cadre d'une enquête ouve...
