Les amendements de Delphine Lingemann pour ce dossier
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La lutte contre les risques d'incendie revêt une importance cruciale en matière de protection de l'environnement et de sécurité des personnes. Toutefois, certains dispositifs législatifs, tels que l'article L. 411-1 du code de l'environnement, entravent l'application de mesures préventives efficaces. Celui-ci impose des contraintes et prévoit d...
