Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Nous ne remettons évidemment pas en cause la valorisation de la laine, mais nous ne comprenons pas l'alinéa 1er de cet article : quel est le rapport avec le principe de non-régression, et pourquoi faudrait-il déroger à ce principe ? Nous craignons que cela crée un précédent, alors même que le principe de non-régression n'es...