Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Voir dans la destruction de haies une « raison impérative d'intérêt public majeur », dans un siècle comme le nôtre et face aux défis que nous devons relever : je ne sais pas d'où sortent ces amendements, mais ils ne sont pas sérieux !
Lors de l'examen de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience, Cédric Villani et nous avions proposé de généraliser les ZPNAF. La majorité d'alors, qui n'est désormais plus majoritaire, a largement voté contre.
Dans le cadre de la mission d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées, Hubert Ott et moi avons interrogé les agences de l'eau au sujet des paiements pour services environnementaux (PSE) qu'elles peuvent verser aux agriculteurs afin de reconnaître les servic...
