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Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous avons le droit de simplement déclarer qu'un amendement est défendu pour accélérer les débats, puis, une fois que le rapporteur et le ministre ont donné leur avis, le droit de répondre. Or j'avais demandé la parole bien avant le vote. Serait-il possible d'avoir une réponse sur le fond de l'amendement n° 3841 ? Il soulève l'enjeu de la dime...
