Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er bis)

Pourrions-nous faire preuve d'un peu de sérieux sur des sujets de cette gravité ? L'article 410-1 du code pénal n'a jamais été modifié depuis sa codification en 1994. Il porte sur la permanence des institutions républicaines et sur la défense de la nation. Vous faites comme si cet article du code pénal était isolé, mais à sa suite, une section...

Et vous voulez modifier ces dispositions, comme si elles n'avaient pas d'importance, pour ajouter « notamment l'agriculture » ! Le Conseil d'État a fait des dissertations sur le sens du mot « notamment » en droit, concluant qu'il est vide de toute substance. Est-ce que nous pourrions cesser, pardonnez-moi l'expression, le foutage de gueule ,

Des atteintes très importantes aux éléments essentiels du potentiel agricole du pays tombent-elles sous le coup de la protection des intérêts fondamentaux de la nation ? Oui, et le code pénal le prévoit déjà. La disposition que vous cherchez à introduire dans la loi est dangereuse et je veux démontrer pourquoi : on ne peut pas banaliser, a ...