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Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Par quel miracle des amendements identiques qui modifient le code de l'environnement sur la question de la gestion équilibrée de la ressource en eau, qui relève de la Charte de l'environnement et de plusieurs directives européennes, peuvent-ils être considérés comme recevables ? Sur le fond, ils remettent en cause le partage de l'eau entre agri...
Je ne comprends que trop bien maintenant que l'objectif du projet de loi que nous examinons est d'abroger, trois ans après sa promulgation, des articles de la loi climat et résilience : illustration parfaite de la revanche historique que vous voulez prendre sur la Charte de l'environnement, sur le Grenelle de l'environnement et sur d'autres dis...
