Discussion des articles (projet de loi)
(Motion de rejet préalable)

Peut-on réformer la sûreté et la sécurité nucléaires contre l'avis des meilleurs experts du sujet, des syndicats, des salariés, des anciens présidents de l'Opecst ?

Non ! C'est donc pour de bonnes raisons que cette réforme, introduite par amendement il y a un an – elle porte toujours la marque du péché originel –, a été repoussée par deux fois par l'Assemblée nationale : une fois il y a un an et une seconde fois, début mars, en commission.

Le texte remet en cause les principes fondamentaux de la sûreté nucléaire : prise en compte du facteur humain ; transparence – contrairement aux mensonges que vous assénez, cette réforme constitue une rupture historique en la matière.

Enfin, en CMP, vous avez poussé le cynisme jusqu'à prévoir qu'au 1er janvier prochain, c'est le règlement intérieur de l'ASN qui s'appliquera, et non le prétendu nouveau règlement intérieur prévu à l'article 2 du projet de loi. Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste – NUPES votera la motion de rejet préalable défen...