Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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Si vous m'y autorisez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n° 265 et 266. Je vais les présenter de façon concise, mais je vous demanderai peut-être à nouveau la parole par la suite, car il s'agit d'un point très important.
La date d'entrée en vigueur du titre Ier – donc du démantèlement de l'IRSN et de son rapprochement partiel avec l'ASN – est fixée au 1er janvier 2025. Or elle semble totalement irréaliste et dangereuse. Elle apparaît en effet comme un facteur de déstabilisation supplémentaire, car elle implique que la réorganisation se fasse dans des conditions...
Nous ne sommes donc pas dans la situation où aucun travail n'aurait été engagé sur l'EPR 2 ou les SMR et où ces chantiers ne pourraient démarrer qu'au 1er janvier prochain. Deuxième remarque : nous sommes au mois de mars, l'examen du texte n'est pas achevé, aucun préfigurateur n'a été nommé, les salariés sont vent debout contre le projet.
Excusez-moi, mais dire que la fusion doit être effective, coûte que coûte, au 1er janvier prochain fait penser à Margaret Thatcher voulant à tout prix casser les salariés !
La date du 1er janvier 2025 pose de sérieux risques psycho-sociaux et présente un danger de paralysie du travail quotidien de la sûreté nucléaire. Une large majorité des personnes auditionnées n'a pas trouvé cette date réaliste – car c'est un problème de réalisme ! –, ne serait-ce que du fait de l'utilisation de logiciels différents par les deu...
