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Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
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Il vise à ajouter à l'article L. 125-12 du code de l'environnement – qui édicte les principes généraux du droit du public à une information publique fiable et accessible en matière de sécurité nucléaire – la phrase suivante : « Elles comprennent notamment les dispositions prises pour assurer l'indépendance et la publicité de l'expertise en amon...
Nous n'en avons pas déjà débattu ! L'amendement vise non pas l'organisation de la sûreté nucléaire elle-même mais les principes généraux du droit à l'information des citoyennes et des citoyens en matière de sûreté et de sécurité nucléaires. Ce sont des dispositions de portée générale : il s'agit d'inscrire dans le code de l'environnement ce qui...
