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Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Je veux réagir aux propos du rapporteur sur l'amendement précédent. Il a dit que, puisque le débat avait déjà eu lieu en commission, ce n'était pas la peine d'y revenir en séance.
Dans ce cas, il est déplorable que l'Assemblée nationale ait voté, au contraire de la commission du développement durable, le démantèlement de l'IRSN ,
en raison de ces girouettes du Rassemblement national qui votent une chose en commission, puis l'inverse en séance. Je voulais que ce soit dit.
Il s'agit d'un point capital du débat. En effet, quand nous avons posé des questions sur les éléments précis qui justifieraient, selon le Gouvernement, d'avoir une autorité indépendante unique et de supprimer l'établissement public d'expertise, la multiplication des opérateurs et des exploitants a été évoquée. Ce point n'a jamais été débattu pa...
L'expérience d'autres pays montre que multiplier les opérateurs n'est pas un gage de sûreté, bien au contraire. Nous ne sommes donc pas favorables à une forme de privatisation de l'exploitation des réacteurs nucléaires. C'est pourquoi nous soutenons l'amendement de M. Jumel et pensons qu'il doit être adopté. Il propose d'ailleurs non pas d'inte...
Il vise à inscrire dans le code de l'environnement un standard international normalement respecté par la France, à savoir que les changements du cadre législatif et réglementaire en matière de sûreté nucléaire sont basés sur une méthode robuste de révision générale de sûreté et d'évaluation par les pairs. Le Gouvernement présente cette réforme...
L'amendement n'est pas satisfait, monsieur le ministre. La preuve en est que la réforme en cours de la sûreté nucléaire ne procède pas d'une évaluation périodique et n'a fait l'objet d'aucun examen par les pairs. Depuis Fukushima, la bataille qu'a menée la France pour l'évolution des standards internationaux de sûreté nucléaire inclut le fait q...
À de très nombreuses reprises pendant le débat sur ce projet de réforme, nous nous sommes demandé : « Pourquoi ? » Pourquoi casser ce qui marche ? Pourquoi casser l'excellence française dans le domaine de la sûreté nucléaire ?
En fait, ces questions trouvent leur réponse dans l'intention inavouée – plus ou moins cachée, mais parfois un peu explicitée – du Gouvernement d'ouvrir la production d'électricité nucléaire à de nouveaux acteurs.
Il m'a par ailleurs été rapporté que ces fameux nouveaux acteurs s'étaient révélés les plus virulents à l'encontre de l'IRSN et de l'ASN lors des auditions, et que ce sont eux qui font entendre les discours désignant tous les enquiquineurs de la sûreté nucléaire aux normes et exigences excessives. Soyons clairs : pour nous, c'est non ! C'est l...
C'est absurde. Mon amendement rappelle que les installations nucléaires doivent être confiées à des gens dont les compétences et l'expérience ont été acquises en travaillant dans des installations existantes.
