Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile

Je voudrais tout d'abord dire aux collègues qui estiment qu'il faudrait attendre un rapport, de nouvelles conclusions, qu'ils sont bien loin de mesurer le caractère d'urgence absolue de la situation et la détresse d'habitants de territoires tels que les Deux-Sèvres.

Le phénomène dure depuis des années ; plus la sécheresse s'aggrave, plus le nombre des personnes touchées devient considérable. Il y a donc, je le répète, urgence à légiférer. Monsieur le ministre délégué, c'est bien à légiférer que doivent servir les journées d'initiative parlementaire, et non à soulever des questions pour le plaisir d'en déb...

En l'occurrence, l'article 1er , qui fait référence à un décret et à un arrêté dont il détermine les modalités, respecte parfaitement l'articulation entre le législatif et le réglementaire.

Cette démarche est indispensable parce que les critères énoncés dans votre circulaire de 2019 ont conduit à la réduction du nombre des sinistrés indemnisés : comment voulez-vous que nous ayons confiance ensuite lorsque vous nous promettez un nouveau texte – d'autant que votre récente ordonnance n'a rien réglé non plus ? Vous avez dit vouloir a...