Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 11 bis (appelé par priorité))

On ne réforme pas la sûreté nucléaire à la légère, à la va-vite, à la hussarde. Car en agissant ainsi, on prend un risque énorme. C'est un luxe que la France ne peut se permettre. L'article 11 bis est un cavalier législatif. Il nous conduit à ouvrir un débat qui ne porte pas sur la politique énergétique mais sur la sûreté. Que l'on soit favora...

Le démantèlement de l'IRSN, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, est une hypothèse qui non seulement n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact, mais a été écartée par la Cour des comptes, par plusieurs anciens ministres chargés de la sûreté nucléaire et de l'énergie – dont je fais partie – ainsi que par trois anciens présidents ...

En complément de ce qu'ont affirmé de nombreux collègues sur tous les bancs, je veux dire que cette réforme traduit une méconnaissance très importante de ce qu'est l'IRSN, lequel ne travaille qu'à 25 % pour l'ASN.

Alors que nous parlons du démantèlement de l'IRSN, j'aimerais avoir des réponses précises. Si l'IRSN disparaît, qui conduira l'expertise radiologique pour le compte de l'État, c'est-à-dire pour le Premier ministre ou le Président de la République, en cas de crise nucléaire dans notre pays ? Qui conduira l'expertise pour le compte des services d...

Le respect du Parlement implique qu'on ne lui mente pas. Or la Cour des comptes dit exactement l'inverse de ce que vous prétendez.

La Cour des comptes a étudié l'opportunité d'une fusion entre l'IRSN et l'Autorité de sûreté nucléaire et l'a écartée. Deuxièmement, et c'est beaucoup grave, vous avez laissé entendre que la France ne serait pas dans les clous des standards internationaux de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Pour avoir représenté la France à la co...

S'agissant de la recherche, vous affirmez qu'elle ne sera pas séparée de l'expertise, mais c'est faux, car certains programmes de recherche sont financés par l'opérateur. Par définition, une autorité indépendante – l'ASN – ne pourra pas s'appuyer sur des programmes de recherche financés pour partie par EDF ou par Orano.

De plus, vous indiquez que les compétences de l'IRSN en matière de sécurité intérieure et de défense nationale seront transférées à l'Autorité de sûreté nucléaire. Or ce n'est pas non plus possible, étant donné que l'ASN est une autorité indépendante. Le ministère de la défense, le ministère de l'intérieur et le Conseil de défense et de sécurit...

Cette réforme est dangereuse et le Parlement doit reprendre la main. Nous avons le droit de nous poser toutes les questions mais, en définitive, nous devons supprimer cet article et renvoyer la question à l'Opecst.