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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 16 nonies)
Les interventions de Delphine Batho
Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je m'inscris en faux contre les affirmations des députés du groupe Renaissance. L'article 16 nonies dispose qu'un méthaniseur est considéré comme nécessaire à l'exploitation agricole pour l'application de l'article, lequel modifie le code de l'urbanisme. Étant donné les dérives possibles auxquelles l'entrée en vigueur de cet article peut donner...
Si nous n'adoptons pas cet amendement, des industriels vont pouvoir installer des méthaniseurs sur des terres agricoles pour méthaniser autre chose que des effluents d'élevage.
J'invite donc le rapporteur et le Gouvernement à reconsidérer leur position : vu le choix qui est fait d'autoriser la construction de méthaniseurs sur les terres agricoles, voter l'amendement de Mme Trouvé, j'y insiste, est indispensable.
