Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 11 decies)

Je soutiens l'amendement de M. Dive, qui me paraît bien écrit, équilibré, et qui permet de mettre l'accent sur le problème posé par le texte et l'amendement n° 2996 du rapporteur. Alors que nous avons longuement discuté en commission de la définition d'un agrivoltaïsme limité, compatible avec le maintien, à titre principal, de la destination a...

Monsieur le rapporteur, il y a un écart entre vos propos oraux en séance et la rédaction de l'amendement.

L'amendement n° 2996 vise à autoriser des installations agrivoltaïques et des ouvrages situés sur des « surfaces agricoles et forestières » – je cite le texte de l'amendement – définies dans un document-cadre établi par le dialogue local avec les chambres d'agriculture. Voilà ce qui est écrit, et nous ne sommes pas d'accord sur ce point. Nous a...

Il est défendu. Pour la clarté des débats, je précise qu'il n'est écrit nulle part dans l'amendement n° 2996 qu'il est question d'installer des panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles qui ne le seraient plus.

Non, ce n'est pas écrit. Il est question d'un document-cadre établi à l'échelle locale, qui autorise le déploiement d'énergies solaires sur des surfaces agricoles ou forestières sans les qualifier et sans considérer qu'elles sont devenues incultes. Nous ne sommes absolument pas d'accord avec ce dispositif.

Nous y voilà : il existe bien des surfaces où seront installés des panneaux solaires qui ne répondent pas à la définition de l'agrivoltaïsme !

La représentation nationale doit être précisément éclairée sur les textes qui sont soumis au vote. Or la deuxième partie de votre amendement prévoit bien qu'un document-cadre, établi sur proposition de la chambre d'agriculture, définit notamment les surfaces agricoles et forestières ouvertes à un projet d'installation ne répondant pas à la défi...

Je veux commencer par remercier notre collègue Le Gayic de son témoignage. Ensuite, je souhaite rappeler que toute forêt est un puits de carbone et qu'il n'existe pas de forêt médiocre.

C'est une notion dangereuse, car elle pourrait conduire à considérer, d'un point de vue productiviste, qu'une forêt en monoculture qui ne donne plus entière satisfaction en termes de rendement, ou une forêt en train de mourir des conséquences du changement climatique, est devenue médiocre, ce qui justifierait de la remplacer par des panneaux so...

En tant que députée d'un territoire rural et agricole, je suis très inquiète en voyant ce qu'est devenu l'article 11 decies. Nous avions rédigé l'amendement n° 1356 dans l'objectif de faire figurer dans le code de l'énergie une disposition applicable aux centrales photovoltaïques au sol sur des surfaces agricoles qui soit le miroir de ce...

Le législateur ne saurait voter à l'aveugle. Si un stock de projets justifie aux yeux du rapporteur le présent amendement, nous voudrions savoir à quelle réalité il correspond : combien de projets sont concernés ? Où se situent-ils ? Quelles surfaces couvrent-ils ? Quant au sous-amendement du Gouvernement, il n'a rien de rédactionnel. Il a de ...

Nous avons assisté à des manœuvres analogues à la suite des changements de réglementation concernant les prairies dans la réforme de la PAC.

Tout le monde a vécu dans ses territoires des opérations préventives de retournement des prairies, à l'approche de l'application des nouvelles règles destinées à les protéger. Ce sous-amendement conduira à autoriser des projets d'installation de panneaux en forêt alors que le législateur a manifesté sa volonté, dans tous les débats en commissi...