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Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Un point évoqué au cours de la discussion générale mérite d'être développé en défense de cet amendement qui pourrait passer pour rédactionnel. Devant l'afflux de projets prétendument agrivoltaïques, le conseil scientifique et prospectif du projet de parc naturel régional de la Gâtine poitevine – terre d'élevage où prospèrent la race bovine part...
Nous approuvons l'esprit, mais aussi la lettre, de ces amendements en discussion commune. En effet, les dispositions figurant dans l'alinéa 37 seront intégrées au code de l'urbanisme et concernent les ouvrages de production d'énergie à partir de l'énergie solaire implantés sur des espaces naturels, agricoles et forestiers. Or, à l'alinéa 33, le...
Plus je vérifie dans le texte, plus je suis en mesure de vous le confirmer, chers collègues : le texte ne prévoit pas d'avis conforme de la CDPENAF sur l'agrivoltaïsme.
La disposition prévoyant un avis conforme vise en fait l'article L. 111-27 A du code de l'urbanisme, nouvellement introduit…
…Ah oui, d'accord. Pardon ! Un législateur, ou plutôt une législatrice, qui vérifie deux fois les textes, est une législatrice avertie !
Pour soutenir cet amendement primordial, j'aurais aimé, si possible, que le Gouvernement nous confirme que ce décret nécessaire ne sera pas renvoyé aux calendes grecques. La pression est là, elle est forte qui se fait sentir, notamment sur le plan économique, dans un contexte de fragilité du monde agricole : il est essentiel que ce décret voie ...
