Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 4 (précédemment réservé))

La biodiversité est en train de crever ! Je fais ici référence aux termes utilisés par le secrétaire général de l'Organisation des nations unies, qui a déclaré, en ouverture de la COP15, à Montréal, que « l'humanité est devenue une arme d'extinction massive » du vivant.

La question n'est pas celle de savoir si les énergies renouvelables sont ou non d'intérêt général ; elles le sont. Mais, sur le plan juridique, la raison impérative d'intérêt public majeur est une des trois conditions qui doivent être réunies pour déroger à l'obligation de protéger les espèces qui doivent l'être. La question n'est pas non plus ...

il y a toujours plus important que la protection des vers de terre, des papillons ou des pipistrelles, par exemple.

Nous ne pouvons pas suivre ce raisonnement, même pour la bonne cause, en l'espèce celle des énergies renouvelables. La communauté scientifique internationale insiste pour que les enjeux de la lutte contre le réchauffement climatique et du changement de modèle énergétique soient traités à égalité avec ceux de la préservation de la biodiversité. ...

Il faut que les choses soient bien nettes. Nous avons formulé de nombreuses propositions visant à favoriser la production d'énergies renouvelables dans les zones artificialisées, voire bâties : elles ont été rejetées. Nous avons fait des propositions en vue d'une planification territoriale allante, claire, efficace : force est de constater que ...

Pour notre part, nous considérons qu'il serait plus simple, facile et rapide d'utiliser les espaces déjà artificialisés.

Par ailleurs, notre débat touche à la question des causes de l'effondrement de la biodiversité. Il ressort des faits constatés scientifiquement que celles-ci résident en premier lieu dans l'artificialisation ou le changement d'usage des sols, en deuxième lieu dans l'utilisation de pesticides – je rappelle que certains d'entre vous ont voté en f...

…en troisième lieu dans le changement climatique – raison pour laquelle, selon la communauté scientifique internationale, il convient de ne pas opposer les impératifs de la lutte contre le réchauffement et ceux de la préservation du vivant.

…le défaut d'action concernant les trois premières, le fait de toujours faire passer quelque chose d'autre avant la protection de la nature. C'est pourquoi, madame la ministre, votre amendement pose problème. Vous dites que la reconnaissance automatique de la RIIPM comportera des limites : en fait, il n'y en aura aucune, qu'elle soit spatiale o...

…y compris en matière de transformateurs et autres lignes à haute tension. Sur ce point, nous ne pouvons vous suivre. Vous nous objectez le nombre des recours formés sur ce fondement : depuis quand supprime-t-on un dispositif de protection inscrit dans la loi au motif qu'il donne lieu à un contentieux ? Le nœud du problème se trouve dans la len...

Nous ne pouvons donc pas non plus adhérer au raisonnement suivant lequel il faudrait priver la nature de protection parce que les services concernés manquent du personnel nécessaire pour traiter les dossiers suffisamment vite, ne pas ralentir les projets, lesquels doivent en effet pouvoir arriver à maturité. Je regrette vraiment que le Gouverne...

Je voudrais clarifier un point au sujet de l'absence de métrique évoquée par Dominique Potier – avec lequel ce n'est pas la première fois que nous avons certains débats au sujet de la biodiversité. Pour bien expliquer ce qui est en jeu, je voudrais que tout le monde comprenne que c'est d'espèces protégées dont nous parlons ! Nous ne sommes pas ...

…et parce qu'elles sont un élément indispensable à la diversité biologique sur la planète Terre ! Voilà ce dont nous sommes en train de parler, pas des sols en général ou de la biodiversité en général !

Puisque le rapporteur a souhaité le vote de cet amendement, je veux tout de même insister sur ses conséquences, à savoir la suppression de tout encadrement par le décret en Conseil d'État : désormais, il n'y a plus aucune limite.

Je tenais à ce que tout le monde – je pense notamment aux personnes qui suivent nos débats à distance sans avoir forcément le texte sous les yeux – comprenne bien les conséquences de ce vote.