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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 1er cba)
Les interventions de Delphine Batho
Les amendements de Delphine Batho pour ce dossier
5 interventions trouvées.
À ce stade de nos discussions, il est relativement désagréable d'entendre les rapporteurs soutenir systématiquement des amendements de suppression du travail effectué en commission.
Cet article du projet de loi correspond à la situation très particulière de certains territoires, qui nourrit les argumentaires de celles et ceux qui voudraient empêcher le développement de l'éolien partout. Notre position est à l'opposé ; elle vise à prendre en considération la situation de ces territoires : leurs efforts doivent être reconnus...
La réponse est non. C'est, tout au contraire, l'absence d'une telle disposition qui crée et multiplie les contentieux. Ensuite, sommes-nous capables de compter le nombre d'éoliennes implantées dans une communauté de communes ?
Sommes-nous capables de connaître le pourcentage de production énergétique issue des éoliennes par rapport à la consommation du territoire ?
La réponse est oui. La communauté de communes de Mellois-en-Poitou, pour l'évoquer encore, a élaboré un schéma éolien territorial, et la préfecture s'est assise dessus, arguant que, si elle se fondait sur le critère de saturation visuelle pour rejeter un projet éolien, elle perdrait devant le tribunal administratif car ce critère ne figure pas ...
