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Les interventions de Davy Rimane sur ce dossier
103 amendements trouvés
26/04/2023 — Amendement N° AE16 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Lecoq, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jum...
Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 28. Exposé sommaire : En cohérence avec notre opposition au service national universel, nous proposons de supprimer cette phrase.
26/04/2023 — Amendement N° AE20 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Lecoq, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jum...
Après le mot : « Space », supprimer la fin de la dernière phrase de l’alinéa 17. Exposé sommaire : L’arsenalisation et la militarisation de l’espace sont contraires à l’esprit des conventions internationales, voire, selon certaines analyses, contraires au droit international. Il est donc important de ne pas revendiquer ce genre d’act...
26/04/2023 — Amendement N° AE14 rectifié au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Lecoq, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jum...
Compléter la première phrase de l’alinéa 47 par les mots : « qui sont un impératif pour la nouvelle loi de programmation militaire ». Exposé sommaire : Amendement d’appel pour évoquer les manquements graves de la France dans ses départements-régions et collectivités d’Outre-mer (DROM-COM) en termes de protection du territoire terrestre et ma...
