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Les interventions de David Valence sur ce dossier
83 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° CD1031 au texte N° 443 - Article 7 (Adopté)
M. Valence, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou...
À l’alinéa 5, insérer après le mot : « ferrée » les mots : « et installés aux abords des voies ferrées ». Exposé sommaire : L'article 7 du projet de loi entend permettre l'installation de modules photovoltaïques en intégration aux voies ferrées. Cette technologie est du reste en cours d'expertise à ce stade. Mais le présent amendement vise...
16/11/2022 — Amendement N° CD181 au texte N° 443 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Valence, M. Guillemard, Mme Decodts, M. Adam, M. Brosse, M. Fugit
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° CD180 au texte N° 443 - Article 7 (Adopté)
M. Valence, M. Guillemard, Mme Decodts, M. Adam, M. Brosse, M. Fugit
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au début du 5° de l’article L. 111‑7 du code de l’urbanisme, sont insérés les mots : « Nonobstant toute disposition contraire du plan local d’urbanisme, ». Exposé sommaire : L’article 7 du projet de loi a pour objectif de faciliter l’implantation de panneaux photovoltaïques en éten...
