Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de David Taupiac sur ce dossier
2 amendements trouvés
03/04/2023 — Amendement N° 37 au texte N° 885 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Taupiac, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'interdiction de la location de jets privés de moins de soixante passagers. Les auteurs de cet amendement tiennent à rappeler les efforts faits par la filière pour s'orienter vers la fabrication d’avions peu polluants, ainsi que les progrès déjà réalisés. La consommation ramen...
03/04/2023 — Amendement N° 36 au texte N° 885 - Article 1er (Adopté)
M. Taupiac, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement tiennent à rappeler que l’empreinte carbone des vols en jet privé est minime. A l’échelle mondiale, selon la GAMA (General aviation manufacturers’ association – la fédération des constructeurs d’avions), l’aviation privée représenterait 0,04% des GES dans le monde, soit 2%...
