Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Lorsque j'étais rapporteur, j'étais moi aussi défavorable aux demandes de rapport, mais c'est la seule solution que j'ai trouvée pour interroger M. le ministre au sujet de la prise en charge des indemnités kilométriques, qui relève du domaine réglementaire. J'aimerais que vous répétiez à notre assemblée ce que vous m'avez répondu hier en privé,...
Malgré les excellentes relations que nous entretenons avec eux, nous n'y parviendrons pas seuls : c'est à l'État, par l'intermédiaire des préfets, de mettre en œuvre tous les moyens pour s'assurer qu'ils se saisissent effectivement du sujet des frais kilométriques, qui sont une charge majeure pour les secrétaires de mairie.