Projet de loi de finances pour 2024

Permettez-moi de commencer mon propos en adressant mes remerciements aux collègues de la commission des finances, y compris à son président et au rapporteur général : malgré les nets désaccords et la forte tension qui règne dans le pays, ils ont su maintenir, pendant les débats, un cadre de travail sérieux permettant de parler, sur le fond, de ...

Avec vous, monsieur le ministre délégué, il est toujours difficile de préparer un discours sur le projet de loi de finances : à peine a-t-on commencé à l'écrire que le festival démarre ! Tout à l'heure, à propos de la motion de rejet, notre collègue Lise Magnier nous accusait de vouloir priver l'Assemblée de débat. J'espère qu'elle en dira auta...

J'ai entendu beaucoup de choses de la part des ministres : ce serait un projet « sérieux », élaboré « à l'euro près ». Ils ont deux mots à la bouche : « sérieux budgétaire ». Pourtant, ce projet de loi de finances n'est pas sérieux. Vous n'avez cessé de modifier les prévisions de croissance, les baissant de 1,8 % à 1,4 %, alors que l'Observatoi...

Quant au Rassemblement national, sur les bancs duquel j'ai entendu quelques interpellations, à force de toujours vouloir être en hauteur, on l'a perdu de vue.

En commission, vous étiez trois ; ici, vous êtes à votre maximum, une dizaine, pour la seule séance sans vote sur le PLF. Je vous félicite.

J'en viens aux arguments qui nous ont été présentés. J'entends depuis quelques années le refrain selon lequel votre politique aurait eu des effets formidables parce que les recettes de l'impôt sur les sociétés ont augmenté.

C'est une fake news. Deux éléments expliquent cette augmentation. Tout d'abord, en 2018, vous avez transformé le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en un allègement pérenne de cotisations sociales. Ce n'est donc plus le budget de l'État qui finance ce cadeau fiscal : vous l'avez transféré à la sécurité sociale. En 20...

Votre budget se caractérise par des rentrées considérables : plus de 200 milliards issus de la TVA, qu'on ne retrouve pas totalement dans le budget de l'État parce que cette somme a été transférée à la sécurité sociale, pour compenser partiellement les gigantesques exonérations de cotisations sociales offertes aux grands groupes. Les chiffres s...

Celles-ci ne disposent plus de ces rentrées d'argent, que vous compensez avec l'argent de la TVA ; cela signifie la disparition de leur autonomie, la dépendance à l'égard de l'État pour les financements publics, la mise sous coupe démocratique de la perfusion de l'État. Nous ne sommes pas d'accord avec ça ! La sécurité sociale souffre égalemen...

Cela pose aussi un problème économique et social, puisque cela signifie qu'en matière de recettes, votre politique économique consiste à faire financer par les classes moyennes et populaires les cadeaux que vous faites aux grands groupes. Nous désapprouvons cette logique ; l'argent issu de la consommation populaire devrait alimenter le budget d...

Nous savons que vous allez recourir au 49.3 et que vous ne reprendrez pas leurs amendements. Nous aurions pu augmenter la taxe sur les transactions financières pour financer les exonérations de cotisations sociales : nous avons voté cette mesure, qui aurait rapporté 11 milliards à l'État. Qui peut s'y opposer, dans le contexte actuel ? Nous au...

Une caricature, dites-vous ? Mais une caricature, c'est quand Bruno Le Maire nous accuse de proposer un déluge fiscal, alors qu'il ne s'agit que de propositions de bon sens.

Et vous savez quoi ? Je préfère un déluge fiscal à la sécheresse ! Les Français ne se remettront pas de la sécheresse des finances publiques ,

parce que nous avons besoin de professeurs, de l'hôpital public, de contrôleurs des douanes, et ainsi de suite. Plutôt le déluge pour financer correctement des professeurs et des soignants ,

pour remettre en état les hôpitaux et rénover les commissariats, que de tout laisser tomber en prétendant qu'il n'y a pas assez d'argent !

Il y a en France des coins entiers où tout a été abandonné ; cela concerne sûrement certaines de vos circonscriptions. Je croyais que vous en aviez quelque chose à faire ! Tout à l'heure, le Gouvernement a dit que la nation doit se reconstruire par le travail et par l'effort. Nous lui recommandons de s'appliquer ces principes : ce n'est pas sé...