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Les interventions de David Guiraud sur ce dossier
25 amendements trouvés
19/05/2023 — Amendement N° CF11 au texte N° 1094 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution de la dette française en fonction des emprunts indexés sur les taux français et européen d’inflation. Il détaille différents scénarios en fonction du niveau des emprunts indexés sur l’inflation et du niveau d’...
19/05/2023 — Amendement N° CF8 au texte N° 1094 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant le taux effectif d’impôt sur les sociétés payé par les entreprises en fonction des profits réalisés ainsi que l’évolution de ces taux effectifs depuis 2018. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la...
19/05/2023 — Amendement N° CF10 au texte N° 1094 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des mesures déclassées (mesures d’aides publiques passées dans la norme fiscale) depuis 2017. Ce rapport évalue l’efficacité économique de toute mesure déclassée dont le manque à gagner pour l’État s’élève à plus...
19/05/2023 — Amendement N° CF5 au texte N° 1094 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant et justifiant, mission par mission, les annulations d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement non consommés en 2022 et non reportés. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons au Gouverneme...
19/05/2023 — Amendement N° CF9 au texte N° 1094 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’efficacité économique de toute dépense fiscale dont le manque à gagner pour l’État s’élève à plus d’un milliard d’euros. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons de suivre la recommandation de la Cour...
