Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022

J'avais préparé un discours mais je répondrai plutôt à votre présentation, monsieur le ministre délégué, car elle m'a grandement étonné. Nous examinons les comptes de l'État, or vous n'avez pas dit un mot de la TVA, qui constitue la principale source de recettes – pas un mot ! Vous n'avez rien à en dire, alors même que vous avez évoqué les aut...

Vous avez diminué l'impôt sur le revenu, que les 40 % des Français les plus pauvres ne paient pas. Mais la TVA, qui est devenue le principal instrument des politiques publiques, tout le monde la paie, en particulier les classes populaires et les classes moyennes.

On peut concevoir que l'impôt revienne à l'État, s'il sert à redistribuer, mais il est en train de disparaître autre part ! Dans les deux textes que vous présentez, les recettes de la TVA se montent à 100 milliards d'euros par an. C'est bizarre : en 2021 comme en 2022, on n'a pas collecté 100 milliards au titre de la TVA, on a collecté quasimen...

Il s'agit pourtant d'une masse d'argent énorme – plus de 80 milliards d'euros ! Avec une telle somme, on pourrait faire bien des choses. On pourrait préserver l'avenir de nos gamins en assurant la transition écologique. Dans un média, le ministre de l'économie a récemment enterré cette éventualité, la jugeant trop chère.

On pourrait protéger les Français contre les chocs, ou renforcer les ministères : 80 milliards, c'est le budget de l'éducation nationale, que nous pourrions doubler ! Si cet argent favorisait la redistribution, il serait utile, mais la moitié des recettes a disparu !

Pourquoi ? Pourquoi affecter de plus en plus massivement l'argent de la TVA à la sécurité sociale, pour plus de 50 milliards cette année, comme en attestent les documents budgétaires ? C'est pour financer des exonérations massives de cotisations sociales !

Celles-ci atteignent plus de 60 milliards d'euros ! Cette politique porte-t-elle ses fruits ? On ne le sait même pas ! De même, 30 milliards d'euros collectés au titre de la TVA partent dans les collectivités territoriales. Pourquoi ? Là encore, on trouve la réponse dans les documents budgétaires, à condition de la chercher : il s'agit de comp...

Vous menez une politique hyperagressive, qui consiste à utiliser l'argent des classes populaires et moyennes pour financer vos cadeaux fiscaux aux plus aisés et aux grands groupes.

Voilà précisément pourquoi nous ne pouvons vous suivre : ces cadeaux sont de l'argent perdu – perdu pour la solidarité et pour la redistribution.

En d'autres termes, vous avez balancé l'argent issu des impôts des classes populaires et moyennes avec la même négligence et la même désinvolture que vous avez tout à l'heure renversé votre verre d'eau.