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Questions au gouvernement
(Contribution exceptionnelle des énergéticiens)
Les interventions de David Amiel
Les amendements de David Amiel pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la loi de finances pour 2023 comportera une supercontribution pour les entreprises productrices d'énergie. Taxer et restituer aux Français ces rentes, qui doivent tout ou presque aux hasards de la crise, c'est une mesure d'efficacité et de justice.
C'est juste, parce que la crise appelle la solidarité de tous. Les citoyens, l'État, les collectivités locales font des efforts considérables. Les entreprises consommatrices d'énergie, qui règlent des factures très élevées, prennent toute leur part. Il était donc urgent que les entreprises productrices d'énergie prennent aussi la leur : grâce à...
C'est aussi une mesure efficace : nous avons obtenu que la même mesure s'applique dans toute l'Union européenne, et nous éviterons ainsi que certaines entreprises contournent nos règles nationales en délocalisant leurs activités, réduisant ainsi les recettes de l'État. Depuis cinq ans, depuis la taxe Gafa jusqu'à la réforme du marché de l'éner...
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer quelles seront les prochaines actions du Gouvernement pour continuer à faire mieux respecter les choix de la France dans la mondialisation ?
