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Les interventions de David Amiel sur ce dossier
2 amendements trouvés
22/03/2024 — Amendement N° 137 au texte N° 2343 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Haddad, Mme Le Grip, M. Gouffier Valente, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Angl...
I. – Les organismes mentionnés à l’article 222 bis du code général des impôts qui réalisent des analyses ou des expertises sur tout sujet en lien avec une politique publique nationale ou en matière de politique étrangère sont tenus de transmettre à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique la liste des dons et versements ...
21/03/2024 — Amendement N° 47 au texte N° 2343 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Amiel, M. Midy, Mme Berete, M. Ghomi, Mme Vignon, Mme Petel, Mme Spillebout, M. Bernaert, M. Sorre, M. Margueritte...
Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des menaces sur la sécurité nationale résultant de l’ingérence des puissances étrangères au moyen des réseaux sociaux, ainsi que sur les actions entreprises au niveau national comme au niveau européen pour y remédier. Exposé sommaire : Le 13 mars 2024, aux Eta...
