Loi européenne sur l'espace

Avant toute chose, je tiens à remercier Cécile Rilhac de nous avoir permis de débattre d'un sujet capital et trop rarement abordé par le Parlement. Nous n'avons plus le droit de fermer les yeux : concernant l'accès et l'usage de l'espace, les équilibres historiques sont en train de voler en éclats. La Russie, puissance agressive, menace notre ...

…qui complètent le nouvel élan donné à la politique spatiale française. L'accord historique de Séville, conclu en novembre 2023, qui assure l'avenir d'Ariane 6, n'est qu'une étape : iI va falloir accroître les investissements dans notre filière industrielle, renforcer la coopération européenne et favoriser les commandes au sein de l'Union.

Nous pourrons dès lors, entre autres, développer et commercialiser de nouveaux lanceurs, tel Maia, le minilanceur réutilisable d'ArianeGroup, et répondre ainsi à une demande en forte croissance sans dépendre d'entreprises extraeuropéennes.

Concernant l'encadrement des activités spatiales, le Conseil de l'Union européenne a reconnu le 23 mai 2023 que l'espace constitue un bien commun mondial et afin que l'utilisation en soit sûre, durable, appelé à une approche européenne de la gestion du trafic et des débris.

Nous devons à présent passer aux actes : tel est l'objet de ce texte, qui vise à demander à l'Union européenne de se doter au plus vite d'une régulation ayant trait à l'espace, la LOS pouvant constituer en ce sens une base de travail précieuse. Cette régulation nous permettra de faire davantage valoir notre vision, nos standards, lors de l'élab...

Cette prise de parole, comme les précédentes interventions concernant les accords de Séville, montre une triple méconnaissance. Méconnaissance du caractère européen de l'aventure spatiale qui a fait la force de l'industrie française et sans laquelle ArianeGroup n'aurait pas connu l'essor qui fut le sien. Méconnaissance des accords de Séville, q...

…et des capacités qui existent en France pour relever les défis des minilanceurs et des microlanceurs – je pense au projet Maia d'ArianeGroup, qui sera, j'en suis certain, un des grands champions de l'avenir. Nous pouvons aussi être fiers des start-up françaises actives dans le domaine spatial, qui contribueront à l'innovation. Il n'y a aucune ...

Il faut articuler la réflexion réglementaire que nous ouvrons en déposant une telle proposition de résolution relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace avec une politique industrielle.

On ne peut penser l'une sans l'autre. Nous devons nous doter de champions européens innovants et compétitifs, capables de faire pièce à SpaceX – exemple qui a été donné au début de notre discussion. L'industrie américaine, qui a envoyé près de la moitié des lanceurs déployés dans l'espace en 2023, est en voie d'occuper une position hégémonique...

Il s'agit, dans la suite logique de l'amendement précédent, d'un amendement de précision rédactionnelle pour souligner l'importance de « la dépendance croissante à l'égard des données et des services spatiaux », encore une raison supplémentaire de voter la proposition de résolution de notre rapporteure.

Je déplore que le groupe Rassemblement national ait retiré l'amendement précédent, le n° 31, avant même qu'il soit défendu.

J'invite chacune et chacun à le consulter car, une fois n'est pas coutume, il nous donnait la vision du Rassemblement national en matière de politique étrangère : il appelait à une « équidistance » entre les États-Unis et la Russie.

Vous avez bien entendu : il appelait à une équidistance entre notre allié et un pays qui mène une guerre abominable en Ukraine et attaque nos intérêts sur le plan informatique et informationnel.

De manière subreptice, la vérité a échappé de votre bouche. Nous découvrons ainsi votre projet : un renversement des alliances de la France en faveur de la Russie.

Cet amendement de précision vise à ajouter, parmi les objectifs qu'il convient de se fixer, le renforcement de l'autonomie stratégique de l'Union européenne dans le secteur spatial.

Nous avons là un débat intéressant. Comme l'a rappelé la rapporteure, nous partageons l'objectif de consolider Ariane 6 et de préparer son successeur, Ariane 7. Il est tout de même ironique que votre amendement appelle l'Union européenne et les États membres de l'ESA à préparer cette succession : vous avez dit tout à l'heure que nous n'avions ...