Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de David Amiel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement est complémentaire de l'amendement n° 3065 visant à rétablir l'article 22. Ils visent tous les deux à diviser par deux les délais de raccordement des installations renouvelables tels qu'ils sont prévus aujourd'hui dans le code de l'énergie. L'amendement n° 2778 vise à faire passer de deux à un mois le délai de raccordement pour l...
