Conséquences de la loi immigration sur les enfants étrangers placés à l'aide sociale à l'enfance

Je remercie à mon tour le groupe Socialistes et apparentés pour l'initiative de ce débat. Vous avez en partie répondu à la question que je souhaitais poser, celle de la présomption de minorité – un principe qui devrait, selon nous, devenir la règle. L'actuelle Défenseure des droits comme son prédécesseur ont d'ailleurs appelé à sa consécration....

S'agissant de l'inscription de la présomption de minorité dans la loi, je m'adresse aux représentants des trois associations. Ensuite, c'est plus spécifiquement au directeur de la protection des mineurs isolés étrangers à France terre d'asile que je pose la question : comment réagissez-vous au fait que vos structures, lorsqu'elles bénéficient d...

Madame la ministre, ce matin même, l'État remettait à la rue – en d'autres termes, expulsait – vingt-trois jeunes mineurs non accompagnés du centre d'hébergement de La Villette où ils étaient accueillis depuis un mois. Demain, la météo annonce de la pluie et une température avoisinant les six degrés. Où vont-ils donc aller ? Ils sont en danger ...

Relisez donc le texte : ce n'est pas une liberté qui est laissée aux départements mais une obligation qui leur est imposée de refuser l'accès aux contrats jeune majeur aux jeunes étrangers sous OQTF. Quant aux départements qui décident de ne pas respecter les obligations qui leur incombent en matière de protection de l'enfance, vous avez le po...