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Les amendements de Danielle Simonnet pour ce dossier
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Il est important de réaliser que vous méprisez le paritarisme autant que vous méprisez le parlementarisme. L'amendement propose de revenir automatiquement à la dernière convention conclue par les partenaires sociaux lorsqu'un régime de carence expire. Depuis 2008, le Gouvernement peut fixer par décret, grâce au délai de carence, les règles de...
