Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

…ce soir à minuit. Vous pouvez faire en sorte de le prolonger. Les mesures qu'on apprend dans la presse, comme le geste que vous voulez faire sur les pensions des femmes ou la demande du groupe Horizons et apparentés au sujet des quarante-trois annuités, pourront alors faire l'objet d'un débat au sein de la représentation nationale. Vous en ave...

Oui, vous avez osé faire croire que votre réforme était bénéfique pour les femmes. Franchement, il fallait le faire, en particulier après un quinquennat d'une nullité crasse ,…

…alors que l'égalité femmes-hommes était présentée comme la « grande cause du quinquennat ». Pour quel résultat ? Zéro ! Zéro sur vingt !

C'est une honte. Je vais vous dire une chose : l'inégalité entre les femmes et les hommes, c'est le premier des problèmes, celui qui, bien souvent, justifie tous les autres rapports de domination.

Alors, puisque vous faites preuve de nullité – au mieux – sur ce sujet, nous vous proposons, par nos amendements, de vous rattraper. Oui, votre réforme est catastrophique pour les femmes, au point que même le ministre Riester a été obligé de le reconnaître.

Votre réforme va aggraver les inégalités entre les femmes et les hommes, sachant que si les écarts de salaire s'élèvent à plus de 28,5 %, les écarts de pension, eux, atteignent 40 %. Et vous savez pertinemment que les femmes seront encore plus nombreuses que les hommes à devoir aller jusqu'à l'âge d'annulation de la décote.

Par conséquent, contraignons enfin les entreprises à respecter le code du travail en augmentant véritablement les pénalités encourues quand elles y contreviennent ! Poursuivons l'objectif de l'égalité salariale, car si elle était atteinte, elle ramènerait 8 milliards dans les caisses de retraite ! Vous entendez ? 8 milliards !

Monsieur Attal, mesdames et messieurs les députés macronistes, vous avez décidément tous votre carte d'adhérent au syndicat de défense des intérêts du capital !

Voilà ce que nous pouvons en conclure ! Cela pose d'ailleurs problème : j'estime que celles et ceux qui, parmi vous, sont actionnaires ne devraient pas prendre part aux différents votes sur ces amendements.

Pour en revenir au fond, nous voulons instaurer une contribution exceptionnelle sur les dividendes au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Vous nous répondez qu'il existe déjà la flat tax.

Sauf que vous avez réduit ce prélèvement sur les revenus du capital à 30 %. Et quel est le résultat ? Vous avez favorisé une redistribution des dividendes au lieu d'inciter à une augmentation des salaires et autres honoraires qui, eux, font l'objet de cotisations. Les dividendes versés aux actionnaires du CAC40 ont atteint cette année le chiffr...

Pour répondre à Mme Bonnivard et aux députés du groupe Les Républicains qui ne veulent pas fragiliser le modèle par répartition, je considère que c'est précisément ce système – qui encourage la distribution des dividendes et non la hausse des salaires – qui fragilise notre modèle par répartition, tandis que nos amendements, au contraire, visent...

Est-ce que ce sera la loterie ? Les personnes nées au cours d'une année impaire et ayant commencé à travailler avant 20 ans devront-elles partir après quarante-trois ou quarante-quatre années de cotisations ?

Je voudrais saluer la Macronie qui fait preuve d'une immense solidarité avec ses amis les plus riches. Si l'on touche un tout petit avantage ou privilège des ultrariches, des grands patrons du CAC 40, vous vous levez tout de suite pour les défendre. C'est assez impressionnant. De nombreux amendements concernent les retraites chapeaux, certains...

Vous nous dites tout et son contraire. Vous dites qu'il faut absolument imposer deux ans de travail supplémentaires pour empêcher la faillite du système de retraite, dénonçant l'idée de recourir à la fiscalité – la restauration de l'ISF ou l'imposition des retraites chapeaux – et clamant votre volonté de protéger notre modèle de la sécurité soc...

Voilà notre conception de la solidarité. Quant à vous, vous êtes attachés au modèle de la start-up nation, de l'ubérisation. Or, dans ce modèle, il n'y a plus de code du travail : Uber ne paie aucune cotisation sociale. Il a fallu que les chauffeurs de véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) de Lyon intentent un procès pour faire cond...

Mais cela, vous n'en voulez pas, parce que, comme le révèlent les travaux de la commission d'enquête parlementaire relative aux révélations des Uber Files, vous avez toujours défendu ce modèle économique !

Vous prétendez que le report de l'âge de la retraite à 64 ans est une nécessité pour sauver le système. Nous allons vous démontrer qu'il y a bien d'autres manières de financer notre système de retraite par répartition. Par cet amendement, nous vous faisons une proposition qui devrait faire plaisir à M. Sylvain Maillard, député du groupe Renais...

et en affecter les recettes, par une contribution exceptionnelle, au financement du système de retraite. Monsieur le ministre, mes chers collègues de la NUPES vous ont posé une question simple à de nombreuses reprises : combien de personnes toucheront 1 200 euros de retraite avec votre réforme ? Vous n'y avez pas répondu. On pourrait bien sûr ...

Accepterez-vous de faire payer les 2 % des plus riches plutôt que d'imposer deux ans ferme à toute la population ? Favoriserez-vous les 2 % les plus riches sur le dos des 93 % des actifs qui s'opposent à votre réforme injuste ? Avec l'ensemble des mesures de justice que nous vous proposons, nous avons même largement les moyens, figurez-vous, d...