Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

Je rappelle que nous avons voté en 2019 une loi d'orientation des mobilités, dite LOM, dont l'article 158 précise que « les contrats de travail en cours des salariés concourant à l'exploitation et à la continuité du service public concerné sont transférés au nouvel employeur »…

…et que la LOM s'est attachée à déterminer les modalités d'information des salariés et à mettre un œuvre le principe d'un « sac à dos social », incluant, entre autres, la garantie du niveau de rémunération annuelle, le maintien de la garantie d'emploi, des droits et acquis sociaux de haut niveau et du régime spécial de sécurité sociale dont les...