Les interventions de Danielle Brulebois sur ce dossier
426 amendements trouvés
03/10/2023 — Amendement N° CF183A au texte N° 1680 - Après l'article 23 (Retiré avant séance)
Mme Brulebois
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
03/10/2023 — Amendement N° CF186A au texte N° 1680 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Brulebois
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
02/10/2023 — Amendement N° CF105A au texte N° 1680 - Article 28 (Retiré avant séance)
Mme Brulebois
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
02/10/2023 — Amendement N° CF32A au texte N° 1680 - Article 10 (Retiré avant séance)
Mme Brulebois
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
02/10/2023 — Amendement N° CF33A au texte N° 1680 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Brulebois
I. – Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : L’article 6 du PLF pour 2024 prévoit de recentrer le dispositif du PTZ dans le neuf aux seules zones tendues du territoire et pour les immeubles collectifs exclusivement. Ainsi, dans les zones B2 et C, le PTZ ne serait plus accessible qu’aux seules acquisitions de biens immobiliers dans l’an...
02/10/2023 — Amendement N° CF104A au texte N° 1680 - Article 28 (Retiré avant séance)
Mme Brulebois
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
