Industrie verte
(Après l'article 2 bis)

En effet, comme le recommande le guide 2020 intitulé « L'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme pour les centrales solaires au sol », le présent amendement vise à réduire le délai d'instruction, qui court à compter de la date de dépôt du dossier de demande complet et régulier, à sept mois lorsque les projets sont situés dans une z...