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Les amendements de Danielle Brulebois pour ce dossier
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Il vise à lever les freins au développement des projets des secteurs secondaire ou tertiaire en soumettant les recours formés contre les principales décisions environnementales ou d'urbanisme à une procédure d'admission préalable permettant d'écarter rapidement les recours irrecevables ou dénués de moyens sérieux. Les décisions environnemental...
