Les interventions de Danielle Brulebois sur ce dossier
6 amendements trouvés
10/06/2023 — Amendement N° 102 au texte N° 1330 - Article 3 (Retiré)
Mme Brugnera, M. Sorre, M. Valence, Mme Heydel Grillere, Mme Métayer, Mme Rixain, Mme Vignon, Mme Brulebois, Mme Rilh...
Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° Au 4° , les mots : « de plus de 40 000 habitants » sont remplacés par les mots : « disposant d’un nombre d’emplois fonctionnels créés par leur organe délibérant supérieur ou égal à trois » ; » Exposé sommaire : Amendement proposé par France urbaine Le seuil au-delà duquel les communes et intercommunalités ...
10/06/2023 — Amendement N° 101 au texte N° 1330 - Article 2 (Rejeté)
Mme Brugnera, M. Sorre, Mme Heydel Grillere, Mme Métayer, Mme Rixain, Mme Brulebois, Mme Rilhac, M. Vojetta, M. Giraud
À l’alinéa 6, après le mot : « sexes » insérer les mots : « ou si l’objectif tendant à ce que les emplois assujettis à l’obligation prévue au présent article soient occupés par au moins 40 % de personnes de chaque sexe n’est pas atteint dans l’ensemble de la fonction publique au niveau national ». Exposé sommaire : Cet amendement est propo...
10/06/2023 — Amendement N° 94 au texte N° 1330 - Article 3 (Adopté)
Mme Chandler, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Ar...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les fonctions d’encadrement et d’organisation des personnels médicaux, odontologiques, et pharmaceutiques des établissements mentionnés à l’article L. 5, cette contribution est due par l’établissement employeur. » Ex...
10/06/2023 — Amendement N° 93 au texte N° 1330 - Article 3 (Adopté)
Mme Chandler, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Ar...
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Après le 5°, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « « 6° Fonctions d’encadrement et d’organisation des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements mentionnés à l’article L. 5. » » Exposé sommaire : Afin d’atteindre réellement une plus grande mixité à tous...
10/06/2023 — Amendement N° 91 au texte N° 1330 - Article 4 (Adopté)
Mme Chandler, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Ar...
I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots : « à compter du 1er juin 2024 » les mots : « au plus tard le 31 décembre 2023 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots : « à compter du 1er juin 2025 » les mots : « au plus tard le 30 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une...
10/06/2023 — Amendement N° 90 au texte N° 1330 - Article 2 (Tombe)
Mme Yadan, Mme Chandler, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ard...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Le taux mentionné au premier alinéa de l’article L. 132‑5 du code général de la fonction publique est porté à 50 % pour les emplois à la décision du Gouvernement et les emplois des cabinets ministériels, dont la liste est définie par décret. Le nombre de personnes de chaque sexe devant être ...
